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REACH - La date limite finale peut être passée, mais ce n’est pas le moment de se détendre !

Posted 05 mars 2019 by Erich Seger, Product Regulatory Specialist for EIMEA

Erich Seger, notre spécialiste en réglementation des produits pour la région EIMEA, à propos du règlement REACH de l'UE chez H.B. Fuller.

Bien que la troisième et dernière date limite d'enregistrement ait eu lieu le 31 mai 2018, cela ne signifie pas que nous pouvons considérer REACH (Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques) comme « terminé ». Ce règlement continuera d'affecter les fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques, c'est pourquoi, chez H.B. Fuller, nous nous intéressons particulièrement aux « cartes d'utilisation » développées par la FEICA, qui peuvent aider à garantir la continuité de l'approvisionnement en produits chimiques importants utilisés dans la fabrication d'adhésifs.

Comment décririez-vous l'importance de REACH ?


Le règlement REACH a eu un impact considérable sur l'industrie chimique depuis son entrée en vigueur en 2007. L'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Ainsi, les entreprises chimiques sont obligées de décrire l'impact des substances qu'elles fabriquent et de gérer leurs risques si elles souhaitent continuer leurs activités. Comme on pouvait s'y attendre, la mise en œuvre de ce règlement a suivi une approche progressive, et la période de transition pour l'enregistrement des substances a pris fin en mai dernier. Cependant, l'évaluation des substances a conduit à de nombreuses mesures réglementaires, telles que la restriction de l'utilisation de substances dangereuses ou le remplacement de substances sur le marché par des produits chimiques plus sûrs. Ainsi, REACH est devenu davantage un processus continu, car il continuera de poser des défis à l'industrie pour garantir une utilisation sûre des produits chimiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

REACH a-t-il été un succès jusqu'à présent ? Quels ont été les résultats obtenus ?

Oui, cela a été un grand succès. Pendant la période d'enregistrement, au cours des 10 premières années de REACH, l'industrie a réussi à enregistrer des milliers de substances en collaborant dans des SIEFs (Forums d'échange d'informations sur les substances). Grâce à cette initiative, nous disposons de beaucoup plus de données sur les produits chimiques. De plus, il y a une pression pour remplacer les produits chimiques à haut risque par des alternatives plus sûres. Et ce n'est pas tout ! REACH est désormais utilisé comme modèle pour les réglementations chimiques, et ses principes ont été adoptés dans des pays en dehors de l'Europe.

La troisième échéance est passée, pouvons-nous maintenant nous détendre ?

Pas du tout ! Indépendamment des réglementations, nous devons toujours prendre des mesures pour garantir que nos produits sont sûrs pour l'environnement, nos clients, les consommateurs et nos collègues. Nous nous engageons donc à mettre en œuvre des mesures d'amélioration continue dans tous les aspects de la santé et de la sécurité environnementales.

Ces efforts incluent la mise en œuvre de meilleures communications externes sur les produits chimiques utilisés dans des formules spécifiques. Par exemple, les déclarants REACH fournissent des fiches de données de sécurité contenant beaucoup plus d'informations qu'avant REACH. Ces informations étendues sont souvent très techniques, mais elles doivent être comprises par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Nous avons donc encore un long chemin à parcourir, car l'amélioration de la communication à l'aide de fiches de données de sécurité étendues n'a pas encore été pleinement mise en œuvre.

Quelle est l'importance de la communication avec nos fournisseurs et clients à cet égard ?

C'est crucial. La connaissance de REACH est élevée dans la chaîne d'approvisionnement de cette industrie, mais parmi les formulateurs et les utilisateurs de produits chimiques, par exemple, il existe une opportunité de formation. C'est pourquoi il est encourageant de voir les progrès réalisés grâce à des partenariats, facilités par des associations industrielles – telles que FEICA – et avec le soutien de diverses entreprises d'adhésifs, y compris H.B. Fuller.



Quelles initiatives la FEICA a-t-elle développées pour améliorer la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement ?

Le groupe de travail de la FEICA sur les scénarios d'exposition a développé des « cartes d'utilisation » pour améliorer la communication et transmettre des informations sur l'utilisation des adhésifs en amont aux déclarants REACH. Idéalement, les déclarants prendraient en compte ces cartes d'utilisation lors de la préparation ou de la mise à jour des rapports de sécurité chimique dans le cadre de REACH. On s'attend à ce que, en retour, cela améliore également la qualité des informations en aval. Les cartes d'utilisation sont disponibles publiquement sur le site web de l'ECHA.

Quels sont les principaux défis pour l'industrie et, spécifiquement, pour un fournisseur d'adhésifs ?

Le processus continu d'évaluation des substances dans le cadre de REACH oblige tous les acteurs de l'industrie à surveiller les propriétés et les utilisations des substances. Les produits chimiques considérés comme plus dangereux ou nocifs doivent être éliminés progressivement et remplacés par des alternatives plus sûres. Pour une entreprise d'adhésifs comme la nôtre, la reformulation des produits doit être envisagée lorsque des restrictions ou des reclassifications surviennent. Le défi est de maintenir, voire d'améliorer, les performances des produits. Nos équipes de réglementation et de R&D travaillent en étroite collaboration avec des partenaires de l'industrie pour surveiller les directives actuelles et ajuster le portefeuille de produits de H.B. Fuller en conséquence.

De plus, les fournisseurs d'adhésifs sont généralement considérés comme des utilisateurs en aval. REACH limite les utilisateurs en aval à l'achat de leurs matières premières auprès de fournisseurs dans l'UE ayant enregistré des substances préoccupantes ou, alternativement, auprès de fournisseurs hors UE ayant des représentants basés dans l'UE qui ont complété l'enregistrement REACH en leur nom. Cela limite l'approvisionnement de certaines matières premières en Europe, et nous, chez H.B. Fuller, utilisons notre réseau de fournisseurs de produits chimiques pour relever ce défi.

Quelles autres actions H.B. Fuller entreprend-il pour respecter ses obligations REACH ?

Nous continuons à travailler avec des associations de l'industrie des adhésifs aux niveaux local, national et régional. Cela soutient l'industrie des adhésifs, garantit des conditions équitables et va au-delà des simples obligations légales.

Au niveau des clients, nous fournissons un soutien réglementaire, y compris des formations et des séminaires qui aident nos clients à respecter leurs exigences REACH.

 

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