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Flexible packaging snack packaging.

Comment les réglementations européennes sur les emballages flexibles affectent l'Amérique du Nord

Posted 10 avr. 2019 by Justine Hanlon, Senior Account Manager, Tapes, Labels, and Graphics

La conformité réglementaire de l'Union européenne (UE) est complexe et nécessite une connaissance pratique de plusieurs statuts et législations pour être comprise. Une connaissance générale de REACH et du Règlement-cadre de l'UE (CE) n° 1935/2004 et n° 10/2011 constitue un excellent point de départ pour comprendre la conformité de l'UE en matière d'emballage flexible. De nombreux transformateurs en Amérique du Nord s'inquiètent de plus en plus de la conformité réglementaire de l'UE et souhaitent rassurer les entreprises alimentaires et les propriétaires de marques sur le fait qu'un emballage produit en Amérique du Nord sera conforme aux réglementations spécifiques à chaque pays ainsi qu'au cadre de l'UE.

La définition de l'UE des matériaux en contact avec les aliments est très large. Elle inclut à la fois les matériaux d'emballage alimentaire et tout autre matériau ou article qui est susceptible d'entrer en contact avec des aliments dans des conditions normales d'utilisation finale. Les entreprises chimiques, y compris les entreprises d'adhésifs qui fournissent des matériaux en contact avec les aliments et des emballages, ainsi que les entreprises alimentaires doivent se conformer à la réglementation de l'UE sur les matériaux en contact avec les aliments. Les adhésifs représentent généralement moins de 5 % du poids total de l'emballage, et un contact direct avec les aliments n'est pas prévu pour la plupart des applications. Cliquez ici pour en savoir plus sur les emballages alimentaires sûrs.

REACH

REACH est une réglementation de l'UE concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. Elle a été lancée en juin 2007 et a remplacé plusieurs directives et réglementations européennes par un système unique. REACH s'applique aux substances fabriquées ou importées dans l'UE en quantités d'une tonne ou plus par an. Elle s'applique largement à toutes les substances chimiques individuelles (c'est-à-dire les numéros CAS) seules, dans des mélanges ou dans des articles, et permet uniquement aux substances enregistrées d'être mises sur le marché dans l'UE par la personne ayant déposé l'enregistrement.

Le processus d'enregistrement permet aux fabricants et importateurs de substances (c'est-à-dire les numéros CAS) dans l'UE de produire des données sur les substances qu'ils fabriquent ou importent, d'utiliser ces données pour mesurer les risques et de développer des plans de gestion des risques pour traiter les risques potentiels des substances.

Règlement-cadre de l'UE n° 1935/2004 & n° 10/2011

Le règlement (CE) n° 1935/2004 fournit un cadre juridique harmonisé de l'UE. L'exigence est que les matériaux ne libèrent pas leurs composants dans les aliments à des niveaux nocifs pour la santé humaine et ne modifient pas la composition, le goût ou l'odeur des aliments de manière inacceptable. Ce règlement fournit, entre autres exigences, une liste de substances autorisées. Les évaluations d'une liste nationale d'un pays européen peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient conformes à l'article 3 du règlement (CE) 1935/2004. Le tableau 1 fournit des mesures nationales concernant les adhésifs.

Les adhésifs ne sont pas encore traités comme un groupe réglementé individuel, donc la réglementation européenne des adhésifs n'est pas harmonisée. Les adhésifs sont mentionnés dans l'annexe 1 de la directive-cadre du règlement (CE) 1935/2004, mais une réglementation spécifique pour les adhésifs n'a pas encore été publiée. Le règlement (CE) n° 10/2011 est une mesure spécifique pour les matériaux en plastique en contact avec les aliments, comme mentionné dans le règlement-cadre européen (CE) 1935/2004, qui donne plus de précisions concernant l'utilisation des adhésifs dans les emballages alimentaires.

Les emballages imprimés, revêtus ou assemblés par des adhésifs sont autorisés à contenir des substances autres que celles spécifiquement énoncées dans le n° 1935/2004. Ces dernières années, des matériaux en plastique en contact avec les aliments, composés de jusqu'à 15 couches plastiques différentes pour atteindre une fonctionnalité optimale et protéger les aliments tout en réduisant les déchets d'emballage, ont été développés. Dans un tel matériau ou article en plastique multicouche, les couches peuvent être séparées des aliments par une barrière fonctionnelle. Cette barrière empêche la migration de substances situées derrière cette barrière vers les aliments. Derrière une barrière fonctionnelle, des substances non autorisées (NIAS) peuvent être utilisées, à condition qu'elles remplissent certains critères et que leur migration reste en dessous d'une limite de détection donnée.

 

Adhésifs et réglementation de l'UE

Les adhésifs ne sont pas encore couverts par une réglementation spécifique de l'UE et, par conséquent, ne sont pas soumis à l'exigence d'une déclaration de conformité. La meilleure pratique pour utiliser des adhésifs dans des matériaux et articles en plastique est de fournir suffisamment d'informations au fabricant alimentaire pour garantir la conformité des substances pour lesquelles des limites de migration ont été établies.

Matériau

Liste positive

SML ou OML

Quantité de substance dans le matériau (QM)

Adhésifs

DE, ES, FR, HR, IT, NL

ES, HR

DE, ES, FR, HR, NL

Tableau 1. Les mesures nationales pour les adhésifs sont disponibles dans six principaux États membres (Allemagne, Espagne, France, Croatie, Italie et Pays-Bas). Toutes s'appliquent à une liste de substances autorisées (pas de liste négative). Les OML et SML et QM ("quantité dans le matériau") ou résidus sont définis pour deux États membres (Espagne, Croatie), tandis que seules des limites de type QM ou des restrictions de composition sont utilisées en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.  (Source : Non-harmonized food contact materials in the EU: Regulatory and market situation: BASELINE STUDY: Final report)

Pour plus de détails sur la manière de sélectionner un adhésif adapté à une application dans des matériaux en contact avec les aliments, veuillez consulter le Guide FEICA pour une déclaration de statut de contact alimentaire pour les adhésifs.

H.B. Fuller dispose de spécialistes réglementaires régionaux et mondiaux qui comprennent les réglementations complexes et peuvent aider avec les tests de migration, les études NIAS, les déclarations de conformité, l'évaluation des documents des fournisseurs et les clarifications réglementaires.

Si vous avez besoin d'aide pour naviguer dans ce processus complexe ou pour plus d'informations sur la conformité réglementaire de l'UE, envoyez-moi un e-mail.

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