Le paysage réglementaire de l'emballage alimentaire

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Food safety regulations

La législation actuelle en matière de sécurité alimentaire comprend une mosaïque de réglementations et leur application aux adhésifs d'emballage n'est pas toujours simple. Vous trouverez ci-dessous une introduction utile aux principales réglementations, ainsi qu'une explication quant à leur pertinence pour les adhésifs.

Aperçu des emballages sûrs pour les aliments

Nos experts en réglementation ont une connaissance approfondie de la législation locale qui, lorsqu'elle est partagée avec notre réseau mondial, conduit à une compréhension plus complète des emballages alimentaires et du rôle des adhésifs. Pour plus d'informations sur la législation des emballages alimentaires dans le monde, cliquez ici.

Lois de l'Union européenne (UE) sur la sécurité alimentaire

L'un des principaux éléments de la législation de l'UE est le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004. Celui-ci énonce les principes généraux auxquels tous les matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires doivent se conformer. Son objectif est de garantir que les matériaux en contact avec les aliments ne mettent pas en danger la santé humaine, ne modifient pas la composition de l'aliment ou ne dégradent pas ses caractéristiques sensorielles, telles que le goût ou l'odeur.

En outre, tous les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément au règlement (CE) n° 2023/2006 couvrant les bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires.

Certains matériaux spécifiques, tels que les plastiques, les céramiques et les films de cellulose régénérée, ont leur propre réglementation européenne harmonisée. Le règlement européen harmonisé sur les plastiques (UE) n° 10/2011 comprend une liste de plus de 1 000 substances dont l'utilisation est autorisée dans l'UE. Cependant, de nombreux matériaux, tels que les adhésifs, le papier et le carton, les encres, les revêtements et les caoutchoucs, ne sont pas couverts par une réglementation européenne harmonisée aujourd'hui. Dans ce cas, les États membres peuvent adopter des réglementations nationales.     

État membre de l'UE et autres législations

L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et d'autres pays ont instauré leur propre législation sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, qui couvre une gamme de matériaux non soumis à la législation européenne harmonisée. Dans certains cas, des adhésifs sont inclus. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis prévoit une législation réglementant les adhésifs dans les matériaux en contact avec les aliments, tandis que la Chine, l'Inde et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) améliorent leur législation, avec des implications possibles pour les adhésifs.    

Le statut des adhésifs dans la législation sur les emballages alimentaires

Dans l'UE, les adhésifs sont soumis au règlement-cadre (CE) n° 1935/2004. Cependant, comme ils ne sont pas couverts par un règlement européen harmonisé, les acteurs de l'industrie alimentaire se tournent souvent vers le règlement sur les matières plastiques, qui comprend une liste de substances autorisées. Cette liste est la principale référence réglementaire utilisée par les fournisseurs d'adhésifs. Alternativement, il peut être fait référence aux avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), aux résolutions du Conseil de l'Europe, à la législation nationale et même à la législation non européenne pour une évaluation des risques nécessaire. Ce n'est pas une situation idéale car les exigences variables peuvent créer des complications pour les fournisseurs de colle et leurs clients.  

Les associations industrielles fournissent souvent des conseils pour les matériaux non harmonisés. La Fédération Européenne des Industries de Colles et Adhésifs (FEICA), avec le soutien de ses sociétés membres, dont H.B. Fuller, a produit une série de documents d'orientation utiles sur les adhésifs dans les matériaux en contact avec les aliments afin d'aider les parties prenantes de l'industrie alimentaire. Ceux-ci sont disponibles ici.     
 
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